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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute la propriété intellectuelle du site Web nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, ce qui inclut des éléments protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques ou les brevets. Toutes les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales sont détenues, enregistrées et/ou concédées par nous. Tout le contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les logiciels, le code, les conceptions, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctions interactives et tout autre contenu, constitue une œuvre collective en vertu des lois canadiennes et autres sur le droit d’auteur et est la propriété exclusive de la société ; tous droits réservés.

  1. UTILISATION DU MATÉRIEL DE LA SOCIÉTÉ

Le matériel de la Société ne peut être utilisé à d’autres fins que l’utilisation du présent site Web et des services qui y sont offerts. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme vous accordant une quelconque licence de droits de propriété intellectuelle.

  1. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites par la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager le site Web, les services, ou les affaires générales de J. Robert Thibodeau Architecture+ Design Inc.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser et/ou accéder au site Web :

  1. a) Pour harceler, abuser, ou menacer d’autres ou violer autrement les droits légaux de n’importe quelle personne ;
  2. b) Pour violer n’importe quels droits de propriété intellectuelle de nous ou de n’importe quel tiers ;
  3. c) pour télécharger ou diffuser de toute autre manière des virus informatiques ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager la propriété d’autrui ;
  4. d) de commettre une fraude ;
  5. e) S’engager dans ou créer tout jeu illégal, loterie ou système pyramidal ;
  6. f) Publier ou distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire ;
  7. g) Publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers un groupe quelconque ;
  8. h) de recueillir illégalement des informations sur d’autres personnes.
  9. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous n’êtes pas autorisé à entreprendre l’une des actions suivantes :

  1. a) Faire de l’ingénierie inverse, ou tenter de faire de l’ingénierie inverse ou de désassembler tout code ou logiciel provenant de ou sur le site Web ;
  2. b) violer la sécurité du site Web par le biais d’un accès non autorisé, d’un contournement du cryptage ou d’autres outils de sécurité, de l’exploration de données ou de l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
  3. INDEMNISATION

Vous défendez et indemnisez J. Robert Thibodeau Architecture + Design Inc. et n’importe lequel de ses filiales et nous tenez inoffensifs contre toutes les réclamations et demandes légales, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui peuvent surgir de ou se rapporter à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web, votre infraction de ces limites et conditions, ou votre conduite ou actions. Nous choisirons notre propre conseiller juridique et pourrons participer à notre propre défense, si nous le souhaitons.

  1. INTERRUPTIONS DE SERVICE

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  1. AUCUNE GARANTIE

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